Comprendre : une moins-value est un stock fiscal daté.
Pour les valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés, les moins-values constatées au cours d’une année s’imputent exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées cette année ou au cours des dix années suivantes. Elles ne réduisent ni un salaire, ni des intérêts, ni des dividendes. À défaut de plus-value imputable, elles restent à suivre dans la déclaration jusqu’à leur échéance.
Le millésime est déterminant. En 2026, une moins-value née en 2016 est à examiner en priorité : elle arrive au terme de sa période de report après l’imposition des revenus 2026. Une perte de 2015 non imputée sur une plus-value 2025 n’est plus reportable. Ce calendrier commande le dossier plus sûrement qu’un solde global affiché sans années d’origine.
Décrypter l’ordre d’imputation : année courante, puis reports les plus anciens.
L’administration indique d’abord d’imputer les moins-values de l’année, puis les moins-values reportables en privilégiant les plus anciennes. Cet ordre permet d’éviter qu’un report ancien expire alors qu’un stock récent a été utilisé. Le contribuable conserve le choix des plus-values de même nature sur lesquelles les pertes sont imputées, dans les règles déclaratives applicables ; l’outil ne remplace pas cette ventilation ni l’IFU.
Ne pas confondre cette mécanique avec la comparaison PFU ou barème sur une plus-value mobilière. L’option pour le barème est une question d’impôt sur le revenu à l’échelle du foyer ; l’imputation des moins-values sert d’abord à établir le gain net selon son propre régime.
Simuler : rendre le risque d’expiration visible.
Le simulateur de report des moins-values mobilières applique une convention explicite pour les revenus 2026 : plus-values de l’année, moins-values 2026, puis reports 2016 à 2025 du plus ancien au plus récent. Cas reproductible : 20 000 € de plus-values 2026, 3 000 € de moins-values 2026, puis 4 000 € reportés de 2016, 5 000 € de 2018 et 12 000 € de 2025. Les 3 000 € de l’année sont utilisés en premier ; les reports 2016 puis 2018 sont totalement imputés ; 8 000 € du report 2025 sont utilisés. Le gain net taxable ressort à zéro et 4 000 € de report 2025 restent disponibles.
Allouer les moins-values par millésime
Conseiller : documenter quatre points avant toute restitution.
1. Distinguer enveloppe et nature du résultat.
Recueillir les IFU, avis d’opéré et justificatifs de prix de revient. Séparer compte-titres, PEA, titres de société, dispositifs d’actionnariat salarié et régimes particuliers : un moins-value affichée dans une enveloppe ne valide pas son imputation dans une autre.
2. Reconstituer un tableau par année.
Pour chaque perte, consigner année de réalisation, montant initial, fraction déjà imputée, solde, échéance et pièce source. Vérifier les années les plus anciennes avant toute opération de fin d’année ; une projection de cession ne doit pas être présentée comme une instruction d’investissement.
3. Contrôler les reports déclarés.
Rapprocher le suivi interne de la déclaration n° 2074 et de l’avis d’impôt. Les données préremplies peuvent nécessiter une vérification, notamment quand le calcul du gain ne relève pas entièrement de l’établissement teneur de compte.
4. Séparer gain net, impôt et liquidité.
Une imputation réduit le gain net ; elle ne calcule ni le PFU, ni le barème, ni la CEHR ou la CDHR. Pour une première lecture du montant net d’une cession, compléter avec le comparateur PFU ou barème, après validation de l’ensemble des revenus du foyer.
Limites, sources et avertissement.
Règles vérifiées le 2 septembre 2026 : impots.gouv.fr — prise en compte d’une moins-value mobilière (17 juillet 2026) ; impots.gouv.fr — les cessions mobilières (7 avril 2026) ; BOFiP — prise en compte des moins-values. Le simulateur ne qualifie pas les titres, ne calcule pas l’impôt, n’intègre pas les opérations complexes, les non-résidents, le PEA ou les régimes particuliers. Publication d’information générale, non constitutive d’un conseil fiscal, juridique, financier, assurantiel ou patrimonial personnalisé ; valider les règles et pièces à la date de la décision.