SIMULATEUR · TRANSMISSION · DONATION-PARTAGE

Pour : CGP · banquiers privés · notaires · professionnels de la finance et de l’assurance

Donation-partage : comparer l’équilibre de deux lots.

Cet outil compare deux valeurs d’allotissement déclarées et matérialise l’écart à combler dans la seule hypothèse de deux enfants et d’une répartition arithmétiquement égale. Les calculs sont exécutés localement ; ils ne déterminent pas une soulte juridiquement valable, une valeur civile ou une fiscalité.

Code civil, art. 1075 et 1078Règles vérifiées le 19 août 2026

LECTURE MÉCANIQUE

Un écart visible, une décision à qualifier.

Valeur totale : — · Cible égale : —

ÉCART ENTRE LES LOTS

—

Lot A—

Lot B—

Compensation mécanique—

—

CAS DE TEST REPRODUCTIBLE

500 000 € pour A et 300 000 € pour B.

Conserver les valeurs affichées : les lots totalisent 800 000 €, soit une cible arithmétique de 400 000 € chacun. L’écart est 200 000 € ; une compensation mécanique de 100 000 € du lot A vers le lot B égaliserait les valeurs. Ce résultat ne décide ni la valeur des biens, ni la qualification ou le financement d’une soulte, ni les droits des parties.

Lire l’analyse donation-partage et la checklist de conseil

LIMITES ET SOURCES

Un comparateur d’allotissements, non un règlement de succession.

L’outil ne traite que deux lots. Il exclut les dettes, droits démembrés, évaluations, donations antérieures, réserve, quotité disponible, rapport, réduction, conjoint, fiscalité, droits, frais, prise en charge de droits, acceptations, indivision, clauses et loi applicable. Il ne vérifie pas la disponibilité des fonds ni l’accord des parties.

Information générale, vérifiée le 19 août 2026. Ce simulateur ne constitue pas un conseil juridique, civil, notarial, fiscal, financier, assurantiel ou patrimonial personnalisé.