SIMULATEUR · INDIVISION · VENTE IMMOBILIÈRE

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Répartition du prix de vente en indivision : calculer le solde selon les quotes-parts.

Cet outil soustrait du prix de vente déclaré les frais et la dette à rembourser, puis applique une quote-part déclarée pour deux indivisaires. Il rend une ventilation mécanique lisible ; il ne fixe ni les droits de propriété, ni les comptes ou créances entre indivisaires.

Code civil, art. 815 et 815-13Règles consultées le 11 septembre 2026

VENTILATION MÉCANIQUE

Solde net déclaré avant les comptes entre indivisaires.

Prix déclaré : — · Déductions : —

SOLDE NET À RÉPARTIR

—

Montant A—

Montant B—

Clé A / B—

—

CAS DE TEST REPRODUCTIBLE

500 000 € de prix, 15 000 € de frais, 185 000 € de dette, 60 % pour A.

Saisir ces quatre valeurs. Le solde net à répartir est de 300 000 €. Avec une quote-part de 60 % pour A et 40 % pour B, les montants mécaniques attendus sont respectivement 180 000 € et 120 000 €. Les demandes relatives aux apports, travaux, échéances ou occupation ne sont pas imputées.

Lire la méthode de vente d’un bien en indivision

LIMITES ET SOURCES

Un calcul de présentation, non un compte liquidatif.

Le calcul suppose deux indivisaires, un prix, des déductions et une clé déjà documentés. Il exclut notamment les créances entre indivisaires, dépenses de conservation ou amélioration, indemnité d’occupation, fiscalité, plus-value, frais définitifs, séquestres, droits démembrés, litige, prescription et règles de procédure.

Information générale, règles consultées le 11 septembre 2026. Ce simulateur ne constitue pas un conseil juridique, notarial, fiscal, financier, assurantiel ou patrimonial personnalisé.