Donation : l’administration fiscale indique notamment un abattement de 100 000 € entre parents et enfants, renouvelable tous les 15 ans, sous réserve des règles applicables à la situation. Ce n’est pas un calcul de droits complet.
Assurance-vie : l’imposition au décès dépend notamment de la date de souscription, de la date des versements, de l’âge de l’assuré et du bénéficiaire. Pour les contrats concernés souscrits à compter du 13 octobre 1998, les capitaux issus de primes versées avant 70 ans relèvent, sous conditions, d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Primes après 70 ans : pour les contrats concernés, seules les primes versées après 70 ans entrent dans l’assiette des droits après un abattement global de 30 500 € ; les produits du contrat sont exclus de cette assiette pour l’assurance-vie ordinaire. Les règles transitoires et produits spécifiques, notamment les PER, doivent être traités séparément.
Succession : l’analyse suppose notamment d’identifier les héritiers, les donations antérieures, la réserve héréditaire et l’actif net transmis.