Simulateur assurance-vie au décès : séparer avant et après 70 ans.

Pour un bénéficiaire, cet outil ventile le prélèvement estimé de l’article 990 I et les primes après 70 ans restant à analyser sous l’article 757 B. Il aide à préparer le contrôle des attestations de l’assureur ; le calcul reste local, sans transmission ni conservation des données.

CGI · 990 I et 757 BRègles vérifiées le 27 septembre 2026

LECTURE DES ASSIETTES

Un prélèvement estimé et une base successorale distincte.

Abattement 990 I disponible : — · Abattement 757 B partagé disponible : —

RÉSULTAT DU SCÉNARIO

—

Prélèvement 990 I estimé—

Primes après 70 ans à intégrer dans l’analyse successorale—

Part 990 I taxée à 20 % —

Part 990 I taxée à 31,25 % —

Part taxable 990 I après abattement —

Hypothèses : un seul bénéficiaire ; contrat entrant dans le champ des articles 990 I et 757 B du CGI ; ventilation fiable des capitaux et primes. L’outil applique 152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans, puis 20 % jusqu’à 700 000 € de part taxable et 31,25 % au-delà. Après 70 ans, il retire au plus 30 500 € de primes partagées : il ne chiffre pas les droits de succession, qui dépendent notamment du lien de parenté et de la succession. Gains sur primes après 70 ans, exonérations, contrats et situations particulières sont exclus. Information générale, non-conseil personnalisé.

CAS DE TEST REPRODUCTIBLE

Contrôler la séparation des régimes avant le rendez-vous.

Avec 300 000 € de capital attribué au titre de primes avant 70 ans, aucun abattement 990 I utilisé, 50 000 € de primes après 70 ans et aucun abattement 757 B consommé, l’outil affiche 147 500 € de part taxable à 20 %, soit 29 500 € de prélèvement estimé, ainsi que 19 500 € de primes à intégrer dans l’analyse successorale. Il ne calcule pas les droits sur cette dernière base.

Lire l’analyse et la checklist de transmission

SOURCES ET CONTRÔLES

Vérifier les régimes avant de commenter un montant net.

Les seuils affichés servent uniquement à ventiler les deux régimes. Le montant global du contrat ne suffit pas : rapprocher les dates et montants des primes, les capitaux attribués, la clause bénéficiaire et les abattements déjà consommés.

CGI, article 990 I — abattement par bénéficiaire et prélèvement sur les capitaux entrant dans son champ.
CGI, article 757 B — traitement des primes versées après 70 ans et abattement global de 30 500 €.
impots.gouv.fr — imposition des primes reçues par un bénéficiaire — distinction pratique des deux régimes.
BOFiP, BOI-TCAS-AUT-60 — prélèvement applicable aux capitaux décès.

Sources vérifiées le 27 septembre 2026. Information générale, non constitutive d’un conseil fiscal, juridique, patrimonial ou assurantiel personnalisé. Les exonérations, le lien de parenté, la dévolution civile, les primes manifestement exagérées et les situations internationales restent hors calcul.