1. Commencer par reconstituer les compartiments, pas par appliquer un taux.
Le PER peut recevoir des versements volontaires, de l’épargne salariale et des cotisations obligatoires. Leur régime de restitution n’est pas interchangeable. Pour une sortie en capital, le relevé du gestionnaire et l’historique fiscal doivent donc permettre d’identifier l’origine des droits, la part des versements volontaires personnels, celle des gains et, pour chaque versement volontaire, l’option de déduction exercée à l’entrée.
Cette première étape est décisive : une somme qualifiée de « capital PER » est un total financier, non une assiette fiscale unique. L’outil de calcul ne doit jamais masquer cette ventilation en appliquant un taux global au capital entier.
2. Traiter les versements volontaires déduits à l’entrée.
À l’échéance, lorsqu’un versement volontaire a été déduit du revenu imposable, la part de capital qui lui correspond est imposable au barème de l’impôt sur le revenu. Elle ne bénéficie pas de l’abattement de 10 % applicable à certaines pensions. Dans une simulation de rendez-vous, une TMI peut donner un ordre de grandeur de cette imposition ; elle ne remplace pas le calcul de l’impôt du foyer, notamment si le retrait déplace le revenu entre plusieurs tranches.
La part correspondant aux gains est, dans le périmètre des versements volontaires, soumise au prélèvement forfaitaire unique : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 30 % au total. Une option globale pour le barème peut modifier la composante d’impôt sur le revenu : elle ne s’analyse pas ligne par ligne et n’est pas calculée ici.
3. Distinguer les versements non déduits et leurs gains.
Si le titulaire n’a pas déduit fiscalement ses versements volontaires, leur part de capital est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à la sortie en capital. Ce n’est pas le cas des gains attachés à ces versements : ils restent soumis au prélèvement forfaitaire unique dans l’hypothèse standard. L’intérêt de l’absence de déduction ne se résume donc pas à une exonération intégrale du retrait.
Comparer un scénario « déduit » à un scénario « non déduit » seulement à la sortie serait trompeur : le premier a pu procurer une économie d’impôt à l’entrée. Une comparaison pertinente met en regard les deux temps, le plafond disponible, le taux réellement économisé à l’entrée, l’horizon et le traitement anticipé à la sortie.
4. Utiliser une simulation bornée comme contrôle de cohérence.
Pour un capital de 100 000 €, composé de 80 000 € de versements volontaires déduits et de 20 000 € de gains, avec une TMI de sortie de 30 %, la ventilation pédagogique est la suivante : 24 000 € d’impôt estimé sur les versements ; puis 2 560 € d’impôt et 3 440 € de prélèvements sociaux sur les gains. Le total ressort à 30 000 € et le capital net indicatif à 70 000 €.
Le simulateur de sortie PER en capital reproduit ce calcul limité. Si les 80 000 € n’avaient pas été déduits, l’outil laisserait cette part exonérée et retiendrait 6 000 € sur les gains, soit 94 000 € nets estimés. Le différentiel de 24 000 € ne mesure pas un avantage : l’économie fiscale éventuelle obtenue lors des versements doit être rapprochée séparément.
5. Terminer par les contrôles que le calcul ne peut pas deviner.
- Demander le relevé de situation détaillé : origine des droits, versements, gains, compartiments et mode de sortie autorisé.
- Rapprocher les versements volontaires des déclarations et attestations annuelles pour documenter le choix de déduction.
- Qualifier l’événement : échéance retraite, acquisition de la résidence principale ou autre cas de déblocage anticipé, car le régime peut changer.
- Mesurer l’effet de la sortie sur le revenu imposable global, les autres revenus mobiliers et l’option éventuelle pour le barème.
- Vérifier l’impact sur la réserve disponible, les besoins de revenus, la fiscalité future et les objectifs de transmission.
Sources
- Service-Public.fr — PER individuel : sortie en capital et fiscalité des versements déduits ou non déduits
- BOFiP — BOI-RSA-PENS-30-10-20 : régime fiscal de la restitution des droits du PER
- Légifrance — CGI, article 200 A : prélèvement forfaitaire applicable aux revenus de capitaux mobiliers
- impots.gouv.fr — épargne retraite et déclaration
Cette publication est une information générale, datée au 1er août 2026. Elle ne constitue ni un conseil fiscal, juridique, assurantiel ou en investissement personnalisé, ni une validation de déclaration ou de sortie. Les droits, options exercées, dates, règles et documents contractuels doivent être vérifiés pour chaque dossier avec les professionnels compétents.