Sortie PER en capital : séparer les versements des gains avant de chiffrer le net.

L’outil isole le traitement fiscal simplifié de versements volontaires et de leurs gains lors d’une sortie en capital à l’échéance. Le calcul est exécuté localement : aucune donnée saisie n’est transmise ni conservée.

VENTILATION ESTIMÉE

Du capital brut au montant net indicatif

Versements : — · Gains : —

LECTURE DE L’HYPOTHÈSE

—

Fiscalité et prélèvements estimés—

Capital net estimé—

IR sur les versements —

IR sur les gains (12,8 %) —

Prélèvements sociaux sur les gains (17,2 %) —

Calcul pédagogique limité aux versements volontaires et à leurs gains : si les versements ont été déduits, leur part est estimée à la TMI saisie et ne bénéficie pas de l’abattement de 10 % des pensions. Les gains sont soumis au PFU de 30 % (12,8 % d’IR et 17,2 % de prélèvements sociaux). Si les versements n’ont pas été déduits, leur part est exonérée ; les gains restent soumis au PFU. L’outil exclut notamment rente, épargne salariale, cotisations obligatoires, déblocage anticipé, option globale pour le barème, prélèvements déjà acquittés, crédits d’impôt et calcul complet du foyer.

CAS DE TEST REPRODUCTIBLE

Vérifier la ventilation avant le rendez-vous.

Avec 100 000 € de capital, dont 80 000 € de versements volontaires déduits, et une TMI de 30 %, l’outil affiche 20 000 € de gains, 24 000 € d’IR estimé sur les versements, 6 000 € sur les gains (2 560 € d’IR et 3 440 € de prélèvements sociaux), soit 30 000 € au total et 70 000 € nets estimés. Sans déduction à l’entrée, les mêmes montants donnent 94 000 € nets estimés : cet écart ne mesure pas l’avantage fiscal obtenu à l’entrée.

Avant de conclure, contrôler le relevé de situation, la ventilation par origine des droits, les choix de déduction historiques, l’échéance, les autres revenus et le besoin de liquidité. Lire la méthode de dossier