SIMULATEUR · DONATION · TRANSMISSION
Pour : CGP · banquiers privés · notaires · professionnels de l’assurance
Donation parent-enfant : rendre l’abattement disponible visible avant de chiffrer les droits.
L’outil isole, pour un seul parent et un seul enfant, la part de l’abattement personnel de 100 000 € restant à mobiliser. Il fonctionne localement : aucune donnée saisie n’est transmise ni conservée.
LECTURE DU PLAFOND PERSONNEL
Ce que l’abattement absorbe — et ce qu’il ne calcule pas
Abattement encore disponible avant ce don : — · Abattement restant après ce don : —
BASE À ANALYSER
—
Abattement imputé sur ce don—
Base restant après cet abattement—
Calcul limité à l’abattement personnel de l’article 779 du CGI pour un parent et un enfant. Il ne calcule ni les droits de donation, ni le tarif progressif, ni le rapport des donations antérieures dans les tranches, ni les abattements ou exonérations cumulables (notamment dons familiaux de sommes d’argent), ni la réserve héréditaire, la valorisation d’un bien, les frais ou l’acte. La date, le lien de parenté, le donateur, le bénéficiaire et les donations antérieures doivent être vérifiés avec les justificatifs.
POINT DE CONTRÔLE
Un abattement disponible n’est pas un feu vert patrimonial.
Avant toute conclusion, identifier le donateur et le bénéficiaire, la nature et la valeur du bien, les donations antérieures, l’objectif de conservation ou de revenus, la réserve héréditaire et la forme de l’acte. Le calcul des droits exige ensuite de traiter le rappel fiscal et le tarif applicable ; l’abattement n’en est qu’une étape.