SIMULATEUR · DONATION · NUE-PROPRIÉTÉ

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Donation en nue-propriété aux enfants : isoler l’assiette fiscale par enfant.

Cet outil répartit à parts égales la nue-propriété d’un actif entre les enfants, applique le barème fiscal de l’article 669 du CGI selon l’âge de l’usufruitier et isole l’abattement personnel restant par enfant. Il ne chiffre pas les droits de donation.

CGI, art. 669, 779 et 784Règles vérifiées le 15 août 2026

LECTURE DU SCÉNARIO

Une quotité fiscale, puis une base par enfant.

NUE-PROPRIÉTÉ TRANSMISE

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Quote-part par enfant—

Abattement disponible par enfant—

Base après abattement / enfant—

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CAS DE TEST REPRODUCTIBLE

800 000 € à deux enfants, usufruitier de 65 ans.

À 65 ans, le barème de l’article 669 valorise l’usufruit viager à 40 % et la nue-propriété à 60 %. Pour un actif de 800 000 €, la nue-propriété ressort donc à 480 000 €, soit 240 000 € par enfant à parts égales. Si chacun a déjà consommé 40 000 € de l’abattement parent-enfant dans la période de quinze ans, il reste 60 000 € par enfant : la base après cet abattement ressort à 180 000 € par enfant, soit 360 000 € au total. Ce n’est pas un décompte de droits : le rappel et le tarif progressif exigent l’historique complet.

Lire le cas concret et la checklist de donation en nue-propriété

LIMITES ET SOURCES

Une assiette pédagogique, pas un acte ni une liquidation.

Le calcul exclut notamment l’inégalité de parts, les donations antérieures propres à chaque enfant, les droits et leur tarif, les frais, les éventuels dispositifs d’exonération, la réserve héréditaire, le quasi-usufruit, l’origine des fonds et les règles applicables aux titres d’entreprise. Une donation de nue-propriété doit être structurée et documentée avec les professionnels compétents.

Information générale, vérifiée le 15 août 2026. Ce simulateur ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, financier, notarial ou assurantiel personnalisé.