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Représentation après renonciation : comparer deux lectures du barème.
Ce comparateur isole l’effet mécanique des donations reçues par le parent renonçant sur les tranches du tarif en ligne directe. Il oppose la méthode censurée par la Cour de cassation à la règle de l’arrêt du 8 juillet 2026. Les calculs restent dans votre navigateur ; aucune saisie n’est transmise ou enregistrée.
Périmètre : tarif de l’article 777 CGIRègle vérifiée le 23 juillet 2026
COMPARAISON MÉCANIQUE
Droits calculés sur la souche
Part taxable par représentant : —
—
Méthode censurée
—
Règle de l’arrêt
ÉCART DE MÉTHODE
—
Par représentant — méthode censurée—
Par représentant — règle de l’arrêt—
Avertissement : ce résultat ne constitue ni un conseil ni un outil de décision. Il ne mesure pas l’intérêt d’une renonciation et ne liquide pas une succession. Il compare seulement deux positions dans le barème progressif à hypothèses constantes.
Hypothèses et formules
On note B la part nette taxable de la souche, n le nombre de représentants, D les donations antérieures faites au parent renonçant et T(x) les droits issus du barème progressif en ligne directe sur une base x.
Méthode censurée : n × [T(D ÷ n + B ÷ n) − T(D ÷ n)]. La donation du parent est répartie également pour positionner chaque part dans des tranches supérieures.
Règle de l’arrêt : n × T(B ÷ n). Chaque représentant applique personnellement le barème à sa part, sans les donations reçues par le renonçant.
Le tarif utilisé est celui du tableau I de l’article 777 du CGI : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 30 %, 40 % puis 45 % selon les tranches en vigueur. Le calcul conserve les centimes ; l’affichage les montre lorsque nécessaire.
PÉRIMÈTRE STRICT
Ce que le comparateur suppose — et ce qu’il exclut.
Hypothèses : succession en ligne directe ; représentation d’un parent renonçant ; plusieurs souches permettant la représentation ; partage égal entre représentants ; donations au parent de moins de quinze ans, déjà soumises aux DMTG ; aucune donation antérieure reçue personnellement par les représentants ; base saisie déjà nette de l’abattement disponible.
Exclusions : calcul et partage de l’abattement de l’article 779, doctrine du BOFiP § 110, donations directes aux représentants, libéralités non taxées, rapport et réduction civils, réserve héréditaire, article 754 du code civil, partages inégaux ou sous-souches, valorisation des biens, dettes, exonérations, intérêts, pénalités, règles territoriales, contentieux et effets d’une renonciation sur la famille ou le passif.
Si l’une de ces variables existe, le résultat ne peut pas être transposé. La part nette taxable doit être déterminée par un professionnel compétent avant toute illustration.
Un outil d’explication, jamais une conclusion de dossier.
Cette simulation est éducative, simplifiée et non personnalisée. Elle ne constitue aucun conseil juridique ou fiscal et ne doit pas servir à décider d’accepter ou de renoncer à une succession. Toute situation réelle doit être vérifiée par un notaire, un avocat ou un conseil fiscal qualifié.
