SIMULATEUR · SUCCESSION · CONJOINT SURVIVANT
Pour : CGP · banquiers privés · notaires · professionnels de la finance et de l’assurance
Succession conjoint et enfants communs : comparer usufruit total et quart.
Cet outil compare les deux options de l’article 757 du Code civil dans le seul cas d’un conjoint survivant et d’enfants tous communs. Il ventile une masse successorale nette déjà établie et utilise le barème fiscal de l’article 669 du CGI pour illustrer l’usufruit ; il ne calcule ni droits de succession ni conseil d’option.
LECTURE DU SCÉNARIO
Deux droits, deux lectures.
OPTION USUFRUIT TOTAL
—
Nue-propriété collective—
Nue-propriété / enfant—
Quart en pleine propriété—
Pleine propriété / enfant—
—
CAS DE TEST REPRODUCTIBLE
600 000 €, deux enfants communs, conjoint âgé de 68 ans.
Conserver les valeurs affichées puis lancer le calcul. L’option du quart en pleine propriété donne 150 000 € au conjoint et 225 000 € à chaque enfant. Pour l’usufruit total, le barème fiscal avant 71 ans retient 40 % : l’usufruit est valorisé à 240 000 €, la nue-propriété collective à 360 000 €, soit 180 000 € par enfant. Cette comparaison ne désigne pas une option préférable.
LIMITES ET SOURCES
Un repère de dévolution, pas le règlement de la succession.
Ce simulateur n’est utilisable que si tous les enfants sont issus des deux époux et si aucun acte ne modifie les droits étudiés. La valorisation de l’usufruit est fiscale : elle ne chiffre pas l’utilité économique, les revenus, la gestion, la vente ou les droits de chacun. Il exclut liquidation du régime matrimonial, enfants non communs, testament, donation entre époux, droit au logement, assurance-vie, dettes, indivision, fiscalité successorale et droit international.
- Légifrance — Code civil, article 757
- Légifrance — CGI, article 669
- Service-Public — droits du conjoint survivant
Information générale, vérifiée le 1er octobre 2026. Ce simulateur ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, notarial, financier, assurantiel ou patrimonial personnalisé.