Comprendre : partir de la dévolution, après la liquidation.
Le calcul des droits successoraux intervient après la liquidation du régime matrimonial, l’identification des biens propres et communs, le règlement des créances entre époux et la reconstitution de l’actif net successoral. La masse saisie dans un tableau de rendez-vous n’est donc pas nécessairement l’encours patrimonial du couple. Avant d’exposer une option, réunir contrat de mariage, titres de propriété, donations entre époux, testament, évaluations, passif, donations antérieures et composition exacte de la fratrie.
Dans le périmètre précis de l’article 757, le conjoint survivant peut recueillir à son choix l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart. En présence d’au moins un enfant qui n’est pas issu des deux époux, cette option d’usufruit total n’est pas celle prévue par ce texte : le conjoint recueille le quart en pleine propriété. Une libéralité entre époux, un testament ou des droits conventionnels peuvent aussi changer la lecture ; il faut les examiner avant toute restitution chiffrée.
Simuler : visualiser les deux lectures sans créer une recommandation.
Le simulateur succession conjoint et enfants communs met côte à côte ces deux options sur une masse nette déjà établie. Pour l’usufruit, il applique seulement le barème fiscal de l’article 669 du CGI à l’âge du conjoint ; il affiche la valeur fiscale de l’usufruit et de la nue-propriété, puis une répartition théorique égale entre enfants. Il n’attribue pas de valeur économique, ne calcule aucun droit et ne décide pas de l’option.
Cas reproductible : pour une masse successorale de 600 000 €, deux enfants communs et un conjoint de 68 ans, le quart en pleine propriété représente 150 000 € pour le conjoint ; les enfants se répartissent 450 000 €, soit 225 000 € chacun. Dans la convention fiscale de l’usufruit, le taux est de 40 % avant 71 ans : usufruit valorisé à 240 000 €, nue-propriété collective à 360 000 €, soit 180 000 € par enfant. Ces valeurs fiscales ne signifient pas que les droits civils sont interchangeables.
Conseiller : mettre le droit d’usage et le besoin de protection au centre.
1. Qualifier l’usage des biens et les liquidités.
L’usufruit peut répondre à un besoin de jouissance ou de revenus, tandis que la pleine propriété du quart procure un droit différent sur une fraction des biens. Les charges, la gestion des actifs démembrés, les décisions de cession, la liquidité disponible et la protection du logement doivent être analysées actif par actif. La méthode usufruit et nue-propriété aide à séparer le droit civil de sa seule valorisation.
2. Ne pas traiter la valeur fiscale comme une valeur de marché.
L’article 669 du CGI fournit un barème légal de valorisation selon l’âge de l’usufruitier pour les droits d’enregistrement. Il ne mesure ni l’espérance de vie individuelle, ni le rendement des actifs, ni les pouvoirs de décision, ni le coût d’une convention de quasi-usufruit. Utiliser ce barème pour commenter la fiscalité applicable exige d’abord d’identifier l’opération et l’assiette ; le simulateur le limite volontairement à une illustration de valeur.
3. Préserver les étapes de décision.
Le conjoint doit être informé du choix et de ses conséquences pratiques ; les héritiers et le notaire établissent les actes utiles. L’assurance-vie ne fait pas automatiquement partie de cette masse : la clause bénéficiaire et son régime doivent être étudiés séparément. Pour éviter de confondre les mécanismes, compléter avec l’analyse assurance-vie au décès et la fiche clause bénéficiaire.
Sources, date et limites.
Sources consultées le 1er octobre 2026 : Code civil, article 757 (droits du conjoint en présence de descendants) ; CGI, article 669 (valorisation fiscale de l’usufruit et de la nue-propriété) ; Service-Public — droits du conjoint survivant. Le contenu exclut notamment liquidation du régime matrimonial, enfants non communs, adoption et représentation, testament, donation entre époux, assurance-vie, indivision, attribution préférentielle, droit viager au logement, fiscalité successorale, international, dettes, comptes entre époux et valorisation économique. Information générale, non un conseil juridique, fiscal, notarial, assurantiel, financier ou patrimonial personnalisé.