SIMULATEUR · TRANSMISSION · USUFRUIT TEMPORAIRE
Pour : CGP · banquiers · notaires · professionnels de la finance et de l’assurance
Usufruit temporaire : calculer la valeur fiscale selon la durée fixe.
Cet outil applique le barème fiscal de l’usufruit temporaire prévu à l’article 669, II du CGI : 23 % de la pleine propriété par période de dix ans, sans fraction et sans égard à l’âge de l’usufruitier. Il rend l’assiette théorique visible ; il ne calcule ni les droits, ni la valeur économique, ni la validité de l’opération.
ASSIETTE FISCALE THÉORIQUE
Usufruit et nue-propriété à la date de l’acte.
Périodes de dix ans retenues : — · Pleine propriété déclarée : —
VALEUR DE L’USUFRUIT TEMPORAIRE
—
Quotité usufruit—
Quotité nue-propriété—
Valeur nue-propriété—
—
CAS DE TEST REPRODUCTIBLE
500 000 € en pleine propriété, usufruit temporaire de 15 ans.
Saisir 500 000 € et 15 ans. Le calcul retient deux périodes de dix ans (la fraction de cinq ans compte comme une période entière) : l’usufruit est valorisé à 46 %, soit 230 000 €, et la nue-propriété à 54 %, soit 270 000 €. Pour 10 ans, le taux d’usufruit attendu est 23 % ; pour 50 ans, le résultat est plafonné à 100 % de la pleine propriété.
LIMITES ET SOURCES
Un barème d’assiette, non un diagnostic de transmission.
Le calcul suppose un usufruit constitué pour une durée fixe exprimée en années entières. Il exclut la détermination de la pleine propriété, les donations antérieures, abattements, droits, frais, démembrements préexistants, réserve héréditaire, financement, revenus effectivement distribués, IFI, abus de droit, conditions civiles de l’acte et règles propres à l’actif concerné.
Information générale, règle vérifiée le 10 septembre 2026. Ce simulateur ne constitue pas un conseil juridique, notarial, fiscal, financier, assurantiel ou patrimonial personnalisé.